Bernard Monette

Arpenteur-Géomètre

 

Pour nous joindre:

Téléphone: 450-430-7593

Télécopieur: 450-430-3122

Adresse courriel: b.monette@sympatico.ca

Sainte-Thérèse, Québec

5, carré des Bois

J7E 2R2

bmonettearpenteurgeometre.com

 

Quelques réalisations

 

- Émission de plusieurs certificats de localisation pour fins de ventes ou

     pour l'obtention d'un prêt hypothécaire  (2000-2011)

 

- Travaux d'arpentage divers (piquetages, descriptions techniques, rapports

     d'expertise) demandés par la Ville de Sainte-Thérèse (2002-2011)

 

- Piquetage de nouveaux développements domiciliaires à Laval  (2008-2009)

 

- Travaux d'implantations et levés topographiques liés à l'agrandissement

     du Collège Lionel-Groulx  (2010)

 

- Opérations cadastrales et implantation de l'agrandissement de

     la Bibliothèque municipale de Sainte-Thérèse  (2009-2010)

 

- Travaux d'implantations et descriptions techniques liés à l'érection de la

     Grande bibliothèque du Québec à Montréal  (2002-2006)

 

- Supervision d'une étude topographique de 190km reliant Khaga à

     Varanassi en Inde  (2000)

 

- Travaux d'aprentage dans les villages Nordiques de Kuujjuaq, Quaqtaq

     et Salluit   (1996)

Équipe

 

Bernard Monette, a.-g.

Bachelier en sciences géodésiques (Université Laval) en 1977

Membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres depuis 1977

 

Marc-André Jutras, a.-g.

Bachelier en sciences géomatiques (Université Laval) en 2008

Membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres depuis 2009

 

 

 

Saviez-vous que…

 

o   Une clôture qui n'est pas érigée sur une limite de propriété pourrait permettre à celui qui empiète, dans certaines conditions, d’acquérir la parcelle de terrain occupée sans titre de propriété et ce, sans compensation monétaire.

 

o   Un vendeur qui ne délivre pas la contenance inscrit dans le contrat de vente peut être poursuivi pour réduction du prix de vente ou même annulation de la vente par l’acheteur lésé, d’où l’importance d’avoir un certificat de localisation récent.

 

o   Un propriétaire peut contester la position de repères d’arpentage posés par un arpenteur-géomètre dans le cadre d’une opération de piquetage demandée par un voisin.

 

o   Un arpenteur-géomètre ne peut poser de repère d’arpentage sans faire enquête auprès des propriétaires voisins si la position du repère viendrait à troubler la possession des voisins.

 

o   La solution optimale dans le but d’avoir des limites de propriété claires et permanente, lorsqu’il existe de bonnes relations entre voisins, est le bornage à l’amiable.

 

o   La position quant aux limites de propriété proposée par un arpenteur-géomètre peut différer d’un autre arpenteur-géomètre; il s’agit d’opinions professionnelles pouvant être contestées.

 

o   La rénovation cadastrale a pour but la renumérotation de lots ainsi que la confection d’un plan global, et non un but de délimitation des propriétés; le cadastre ne crée et n’enlève pas de droit.

 

o   Le plan cadastral rénové est présumé exact, mais cette présomption peut être renversée si la preuve est amenée que ce plan cadastral est erroné. La possession retrouvée sur le terrain ou la description aux anciens titres de propriété sont notamment des preuves pouvant renversées cette présomption d’exactitude.

 

o   Un nouveau certificat de localisation est requis après qu’une propriété ait fait l’objet d’une rénovation cadastrale; en effet, la rénovation cadastrale a pu faire ressortir des incertitudes sur une limite de propriété ainsi que des surplus ou des déficits de terrain dans le secteur, peut-être applicable à une ou plusieurs propriétés.

 

o   Un repère d’arpentage retrouvé sur le terrain ne signifie pas nécessairement que celui-ci délimite la position réelle de la limite de propriété; bien qu’il s’agisse d’un indice, la délimitation se base également sur les titres de propriété, les plans cadastraux ainsi que touts autres documents utiles.

 

o L'arpenteur-géomètre, de même que ceux qui l'aident, peuvent, dans l'exécution de leurs fonctions, circuler sur toute propriété et y faire les opérations qu'ils jugent nécessaire, le tout en vertu de la Loi sur les arpenteurs-géomètres.

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